Conditions d'utilisation

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits de CUSTOM SHOP. Le fait de passer commande sur le site Internet de CUSTOM SHOP implique pour le client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.

Prix et TVA

1. Garantie des prix

Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat. Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, CUSTOM SHOP contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs. Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet CUSTOM SHOP s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Un forfait transport de 10 € TTC sera appliqué pour tout achat. Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer. Conservez votre facture: elle vous sert de bon de garantie.

2. TVA et taxes

Dispositions pour les pays européens Les articles que vous commandez sur le site internet sont assujettis à la TVA française (19,6% à ce jour).

Commandes

Commandes avec livraison hors de la France métropolitaine et de la Corse. Les tarifs et les modes de transport dépendent de nombreux critères et paramètres (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.) qui ne permettent pas encore à ce jour de traiter la commande en ligne sur un mode entièrement automatique. Dans ce cas il est vivement recommandé de nous consulter. Pour ce faire, veuillez nous communiquer à l'adresse suivante : info@customshop.fr votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent. Dans les 24 heures un conseiller CUSTOM SHOP vous contactera, afin de vous proposer le mode de transport approprié à votre besoin. Vous pourrez alors confirmer votre commande par télécopie ou e-mail, choisir le mode de transport et nous communiquer votre mode de règlement. Pour passer une commande, vous devez être âgé de plus de 18 ans.

Livraisons

1. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande en ligne.

2. Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise

La livraison est considérée effectuée par CUSTOM SHOP lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance. De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d'exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de CUSTOM SHOP ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles). Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, CUSTOM SHOP informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bon de livraison. Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d'expédition (ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d'expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information en copie à CUSTOM SHOP) (n'omettez pas de conserver un double du bordereau d'expédition qui mentionne vos réserves). En cas d'erreur sur la marchandise de notre part (et après en avoir avisé CUSTOM SHOP), le client s'engage à renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à CUSTOM SHOP sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d'origine, et accompagné de la liste d'achats du client. Dès réception du produit, CUSTOM SHOP renverra à ses frais le produit commandé par le client.

3. Livraisons en France métropolitaine et Corse

Nous vous livrons à l'adresse de votre choix, soit par La Poste ou par UPS pour les articles volumineux et/ou dépassant 30 kg. Les frais de port Les commandes feront l'objet d'une majoration forfaitaire des frais de port de 10 € TTC. Les délais Les délais, ci-dessous, vous sont précisés à titre purement indicatif pour les articles disponibles en stock : Compter deux jours en général pour un envoi par UPS (pour la Corse, rajouter deux jours supplémentaires). Compter 24/48 heures, si vous êtes livré par La Poste.

Le paiement

1. Informations générales

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, Eurocard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d'expiration. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer). Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, CUSTOM SHOP se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Aucun montant ne vous sera débité avant l'expédition de votre commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de l'envoi de la marchandise. Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise.

2. Le paiement carte bancaire sécurisé SSL :

Dans un premier temps ne peuvent payer directement en ligne par carte bancaire, que les personnes dont l'adresse de livraison est en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Suisse et Luxembourg, et pour lesquelles le calcul des frais de port s'effectue en ligne de manière automatique. Pour les autres destinations, les tarifs et les modes de transport dépendant de nombreux critères (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre-mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.), il est demandé de nous consulter afin de déterminer ensemble le choix du mode de transport le plus approprié et de fixer le mode de règlement (carte bancaire, chèque bancaire, virement etc.). Pour ce faire, veuillez nous communiquer à l'adresse suivante info@customshop.fr, votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent. Dans les 48 heures un conseiller CUSTOM SHOP vous contactera afin de vous proposer le mode de transport le plus adapté à votre situation et pour fixer ensemble le mode de règlement. Il ne vous restera plus alors qu'à confirmer votre commande par téléphone au 01 45.26.58.04, par télécopie au 01 45.26.58.43, ou par e-mail à info@customshop.fr et d'autre part à effectuer votre règlement soit en nous indiquant les éléments chiffrés inscrits sur votre carte bancaire (par téléphone ou sur l'e-mail ou sur la télécopie) ou en nous adressant un chèque à l'adresse suivante : CUSTOM SHOP 14 rue de Douai 75009 Paris La marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.

3. Le paiement par chèque bancaire

Les personnes qui résident en France métropolitaine/Corse et qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement par courrier à l'adresse suivante : CUSTOM SHOP 14 rue de Douai 75009 Paris Attention : dans ce cas il sera important de bien préciser en plus des références et quantités commandées : votre nom, prénom, adresse de livraison, téléphone ainsi que votre adresse e-mail. Le chèque sera libellé à l’ordre de CUSTOM SHOP en euros et le montant du règlement devra être majoré de la participation aux frais de port de 10 €. Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, ne sera encaissé que le jour de l'envoi de la marchandise. Pour toutes autres destinations (DOM/TOM, ou autres pays) il est également possible d'effectuer un règlement par chèque bancaire mais dans ce cas, veuillez nous contacter afin de prendre connaissance au préalable, des frais de port adaptés au mode de transport que vous aurez choisi. (e-mail : info@customshop.fr)

La garantie satisfait ou remboursé

Sur le site Internet CUSTOM SHOP vous bénéficiez de la garantie " Satisfait ou Remboursé ". Si dans les 15 jours qui suivent la date de livraison, un article ne vous convient pas, vous pouvez effectuer une demande de retour matériel au 01.45.26.58.04. Dans le cas d'une demande d'avoir : après réception du matériel par CUSTOM SHOP, vous recevrez la confirmation de votre avoir par courrier à l'adresse indiquée sur la facture. Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de CUSTOM SHOP. Vous devrez nous retourner l'article dans son emballage d’origine accompagné de tous ses accessoires, une copie de l'email de demande de retour matériel et une copie de la facture. Modalités de réexpédition depuis l'Outre-mer ou l'Etranger : nous vous indiquerons la marche à suivre par téléphone ou e-mail.

Garantie des produits

CUSTOM SHOP vous offre une garantie minimum de un an pièces et main d'œuvre applicable à l'ensemble des produits présents sur ce site Internet. A l’exception des consommables, composants électroniques et produits de lutherie (manche, corps etc.) s’ils ne sont pas montés par des professionnels de la lutherie. En cas de panne, vous devez impérativement contacter notre service Après Vente, par téléphone au 01.45.26.58.04, ou par mail à info@customshop.fr. Le retour des produits devra être fait à l'adresse suivante : CUSTOM SHOP 14 rue de Douai 75009 Paris Les appareils devront impérativement être emballés dans un emballage adéquat et être obligatoirement accompagnés d'une copie de la facture d'achat qui attestera de la période de garantie. Nous vous encourageons dans ce cas à joindre une note la plus explicite qui précisera la nature du problème rencontré afin d'en faciliter la solution. Les frais d'expédition sont à la charge du client pour l'envoi "aller" et à la charge de CUSTOM SHOP pour la réexpédition à l'adresse indiquée par le client.

Suivi de commande

Dès l'expédition de votre commande, un e-mail vous sera envoyé.

Fichiers clients

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.

Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de CUSTOM SHOP. De plus, toutes les photos figurant sur le site www.customshop.fr sont protégées, toute reproduction ou toute autre utilisation sans l’accord de CUSTOM SHOP est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction induit une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. .
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